Conditions générales de vente

CGV

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V. »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la SAS CCS, dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet, lesdits produits définis au catalogue de vente d site internet : https://www.cordonnerie-colbert.com»).

2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

2.1. Les présentes C.G.V. sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

2.2. Les présentes C.G.V. s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la SAS CCS auprès des Clients désirant acquérir les produits proposés à la vente par la SAS CCS sur le Site Internet.

2.3. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SAS CCS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la SAS CCS et le Client.

2.4. Le fait pour le client de remplir le bon de commande figurant sur le Site Internet et de confirmer la commande emporte adhésion, et acceptation pleine et entière des présentes C.G.V., lesquelles sont seules applicables à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles prévaudront le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

2.5 La SAS CCS se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V. Les modifications des présentes C.G.V. sont opposables au Client à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. Il appartient en conséquence au Client de se référer régulièrement à la dernière version des C.G.V., disponible en permanence sur le Site Internet.

3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSÉS

3.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site Internet dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site Internet.

3.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par SAS CCS. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité SAS CCS.

3.3. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le Site Internet sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

4. PRISE DE COMMANDE – CONFIRMATION DE LA COMMANDE

4.1. Pour passer commande, le Client doit remplir le bon de commande prévu à cet effet sur le Site Internet avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les rubriques suivantes, nécessaires au bon traitement de sa commande :

– Choix du/des produits

– Choix de l’adresse de facturation

– Choix de l’adresse de livraison

– Choix du mode de paiement choisi

– Validation de la commande après vérification

– Paiement de la commande dans les conditions prévues

4.2. La SAS CCS confirmera la commande et son règlement à la suite du paiement régulièrement effectué dans les conditions ci-après mentionnées, par courrier électronique exclusivement, à l’adresse électronique renseignée par le Client. Aucun autre justificatif ne sera remis au Client. Il lui est donc fortement conseillé d’imprimer la confirmation de commande adressée par la SAS CCS.

4.3. La SAS CCS s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), elle s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.

4.4 La SAS CCS se réserve le droit de refuser ou d’annuler discrétionnairement toute commande émanant d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

4.5. La SAS CCS se réserve expressément la propriété des produits jusqu’au règlement complet de la commande.

4.6. Toute commande vaut acceptation par le Client des prix et description des produits disponibles à la vente sur le Site Internet.

5. MOYENS DE PAIEMENT

5.1. Toute commande de produits fait l’objet d’un règlement en ligne sécurisé SSL (3D-SECURE) sur le Site Internet par cartes bancaire CB, VISA et MASTERCARD.

5.2. Le paiement par carte bancaire s’effectue au comptant, directement sur le serveur sécurisé de l’établissement bancaire de la SAS CCS (CREDIT AGRICOLE) pour le compte de la SAS CCS. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

5.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

5.4. La SAS CCS ne peut en aucun cas avoir accès ni ne peut conserver les coordonnées bancaires du Client.

6. TARIFS

6.1. Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le bon de commande, lors de l’enregistrement de la commande par la SAS CCS.

6.2. Les prix indiqués sont exprimés en Euros et T.T.C. ainsi que les frais de transport.

6.3. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

7. LIVRAISON

7.1. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine dans un délai maximum de 20 jours ouvrés à compter du parfait paiement de la commande à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site Internet.

7.2. Les Livraisons sont effectués par le service COLISSIMO de la POSTE contre signature.

7.3. En cas de retard d’expédition, la SAS CCS adressera un courrier électronique au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison.

En cas de retard de livraison, la SAS CCS proposera au Client par courrier électronique une nouvelle date de livraison.

En tout état de cause, conformément aux dispositions de l’article L 114-1 du Code de la consommation, le Client pourra demander la résolution de sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la SAS CCS 38 RUE COCHON DUVIVIER – 17300 ROCHEFORT (France) en cas de dépassement de la date de livraison excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.

Le Client pourra exercer ce droit dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande.

La commande du Client sera, le cas échéant, considérée comme annulée à la réception, par la SAS CCS, de la lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.

7.4. Les livraisons hors France métropolitaine sont effectuées dans les délais nécessaires à leur acheminement par les services de la POSTE.

7.5. Toute anomalie concernant les produits livrés telle que, à titre d’exemple seulement, sans que cette liste soit exhaustive, colis endommagé, colis ouvert, produit manquant, etc… devra impérativement faire l’objet de réserves effectuées par le Client auprès de la POSTE.

7.6. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de la SAS CCS sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le Client.

8. GARANTIE LÉGALE

8.1. Tous les produits proposés par la SAS CCS à la vente sur le Site Internet sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

8.2. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie de la SAS CCS est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

8.3. Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former par courrier électronique exclusivement à l’adresse ccs.colert@orange.fr toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la SAS CCS.

8.4. La SAS CCS s’engage, dans un délai maximum de 30 jours, à procéder au remboursement du Client ou au remplacement à ses frais, par un article identique dans la limite des stocks disponibles, de l’article dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été avérés.

8.5. En cas de retour d’un produit défectueux, la SAS CCS assume les frais de transport et les risques, à condition toutefois que le retour soit effectué via le service COLISSIMO de la POSTE.

9. DROIT DE RÉTRACTATION, ÉCHANGE, RETOUR & REMBOURSEMENT

9.1 Le Client dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétraction à compter de la date de réception du produit pour retourner celui-ci à la SAS CCS à fin d’échange ou de remboursement sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités et selon les modalités ci-dessous mentionnées.

9.2. Les produits retournés voyagent aux risques et frais du Client.

9.3. Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis qui lui sera remise par la POSTE. En cas de perte du colis pour quelle que raison que ce soit, aucun remboursement ni échange ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

9.4. Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

9.5. Le Client sera intégralement remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant l’exercice de son droit de rétractation. Les frais de renvoi de colis restent à la charge du client.

9.6. Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur commercialisation à l’état neuf. Le Client peut ouvrir les emballages et essayer les articles commandés dans la mesure où cela ne rend pas lesdits produits impropres à leur commercialisation. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

9.7. A réception du colis, la SAS CCS jugera du parfait état de la marchandise retournée.

Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.

Si le retour est refusé par la SAS CCS, les articles seront alors retournés au Client aux frais de la SAS CCS sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

9.8. Dans tous les cas visés aux articles 8 et 9 des présentes C.G.V., la demande de retour doit être faite soit par courrier électronique exclusivement à l’adresse ccs.colbert@orange.fr soit par téléphone au 05 46 99 17 23.

9.9. Le Client doit préciser dans l’objet du message « DEMANDE DE RETOUR » et le contenu du message devra indiquer :

– La référence de la commande et éventuellement la référence et le nombre d’articles concernés ;

– La demande d’échange ;

– Dans le cas d’articles défectueux : une description du défaut, avec photo ;

– Un moyen de le contacter : Téléphone et Horaires.

La SAS CCS contactera alors le Client à sa convenance par courrier électronique ou téléphone, afin de finaliser la procédure.

9.10. Tout retour doit se faire à l’adresse suivante : SAS CCS, 38 RUE COCHON DUVIVIER –17300 ROCHEFORT (France).

9.11. Les frais de réexpédition en cas d’échange (à l’initiative du client) sont à la charge du client.

Les frais de retour et de réexpédition ne seront à la charge de la SAS CCS que si ce dernier a été déclenché en raison d’une erreur dans la commande ou alors car les produits livrés sont défectueux ou dépareillés.

10. RESPONSABILITÉ

10.1. Les produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la SAS CCS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.

10.2. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

10.3. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

10.4. La SAS CCS ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard, inexécution ou mauvaise exécution du contrat conclu avec le Client consécutif à un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, un dysfonctionnement des systèmes informatiques appartenant et exploités par l’hébergeur du Site Internet, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1. Le Site Internet et chacun des éléments qui le composent (son arborescence, les marques, logos, graphismes, photographies, informations, commentaires, ouvrages, textes, illustrations œuvres et images, etc…) sont protégés par la législation française et internationale relative au droit d’auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée.

11.2. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site Internet sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

11.3. Toute reproduction, représentation, publication, transmission, copie, traduction, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site Internet et/ou de ses éléments, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse préalable et par écrit de la SAS CCS est formellement interdite, engage la responsabilité de son auteur et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon sans mise en demeure préalable de la SAS CCS.

12. DONNÉES PERSONNELLES

12.1. En commandant sur le Site Internet, le Client consent à l’utilisation par la SAS CCS des données nominatives le concernant nécessaires à la gestion de sa commande ainsi qu’aux relations commerciales entre la SAS CCS et le Client. Ces informations peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels la SAS CCS fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes.

12.2. La SAS CCS est responsable de leur traitement.

12.3. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles le concernant.

Il vous suffit de nous écrire par courrier à SAS CCS, 38 RUE COCHON DUVIVIER - 17300 ROCHEFORT (France), en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

12.4. Le Site Internet utilise des « cookies » mais uniquement pour se souvenir du contenu du panier du Client lorsque celui-ci y ajoute des articles et pour lui permettre de revenir à son panier. Les cookies ne sont donc utilisés sur le Site Internet que dans le but d’améliorer le service donné au Client.

13. RÉCLAMATION – CONTESTATIONS

Toute réclamation et/ou contestation autre que celles dont les modalités sont prévues aux présentes C.G.V. doit être transmise par écrit à l’adresse suivante : SAS CCS, 38 RUE COCHON DUVIVIER - 17300 ROCHEFORT (France) ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ccs.colbert@orange.fr.

14. LANGUE DU CONTRAT – DROIT APPLICABLE

14.1. Les présentes C.G.V. et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

14.2. Elles sont rédigées en langue française.

15. LITIGES

Tous les litiges auxquels les présentes C.G.V. pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français, seuls compétents, dans les conditions de droit commun.

PAIEMENT SECURISE

Réglez vos achats rapidement et en toute sécurité avec notre système de paiement sécurisé en ligne 3D-SECURE.

LIVRAISON OFFERTE

Vos frais d'envois sont gratuits à partir de 69€ TTC.